C'est ici, et seulement ici, que le site nomme la personne physique derrière « Les Bonnes Herbes ».
Article 1
L'exploitant
The operator
Mélanie Jacquier, entrepreneur individuel (EI), exploitante de la location saisonnière « Villa Les Bonnes Herbes ».
231 chemin des Bonnes Herbes, 83200 Toulon.
SIREN 937 884 450 — SIRET du siège 937 884 450 00019 — code APE 68.20A, location de logements.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67937884450.
Immatriculée au Registre national des entreprises le 17 octobre 2024. Entrepreneur individuel : ni capital social, ni numéro RCS.
Directrice de la publication : Mélanie Jacquier.
Référence hébergement VVPOX5 — ce n'est pas un numéro d'enregistrement.
Article 2
Contact
Contact
villa.lesbonnesherbes@gmail.com
231 chemin des Bonnes Herbes, 83200 Toulon
Article 3
Hébergeur du site
Website host
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote.
Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone : le support passe par l'espace client, et les signalements par abuse@hostinger.com.
Article 4
Propriété intellectuelle
Intellectual property
Les photographies du logement sont la propriété de l'exploitante. Les textes signés « Mélanie » sont les siens.
Les blocs en pointillés attendent une donnée de l'exploitante ; aucun n'est comblé par une formule type.
Conditions de location
Rental terms
Version du contrat
v2
Réf. hébergement
VVPOX5
Le contrat, l'annulation, la caution et son retour, la taxe de séjour, les règlements annexés. Elles sont atteintes depuis le tunnel de réservation, au moment où on en a besoin.
Article 1
Le contrat
The agreement
Chaque séjour fait l'objet d'un contrat de location signé électroniquement avant tout paiement. Le contrat, le règlement intérieur et le règlement de piscine s'affichent en entier avant signature, et une copie signée est envoyée immédiatement.
Article 2
Prix, ménage et taxe de séjour
Price, cleaning and visitor tax
— les tarifs par saison, s'il y en a. Et le traitement de la TVA : si la franchise en base s'applique, les factures doivent porter « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et les prix affichés sont alors des prix nets —
À partir de 200 € la nuit. Ménage de fin de séjour 200 € par séjour, affiché comme une ligne du total et jamais fondu dans un prix moyen.
Acompte de 30 % à la réservation si celle-ci intervient plus de 30 jours avant l'arrivée ; solde 30 jours avant l'arrivée. Paiement intégral pour toute réservation à moins de 30 jours.
La taxe de séjour est perçue pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée, collectée par la propriétaire et reversée, selon son barème en vigueur.
Article 3
Durée du séjour
Length of stay
Durée minimale : 3 nuits. Elle est écrite avant d'être opposée — le calendrier ne refuse jamais des dates sans avoir prévenu.
Article 4
Dépôt de garantie
Security deposit
— le délai de restitution —
1 000 €, par empreinte bancaire. Ce n'est pas un paiement : il est libéré après le départ, une fois le logement constaté en état.
Article 5
Annulation
Cancellation
— ce qui se passe en cas d'annulation par la propriétaire —
Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : le premier versement de 30 % reste acquis.
Moins de 15 jours avant l'arrivée : la totalité du montant reste due.
Dans le tunnel de réservation, ces conditions sont rappelées en dates et en euros pour le séjour concerné, avant signature.
Article 6
Capacité et espaces accessibles
Capacity and accessible areas
8 voyageurs au plus — 6 adultes et 2 enfants en lits superposés.
Les autres espaces de la propriété, non mentionnés dans l'annonce, sont réservés et ne sont pas accessibles aux voyageurs.
Article 7
Vidéoprotection
Video surveillance
Des caméras sont installées uniquement dans les espaces extérieurs — parking, jardin et espace piscine. Aucune caméra ni aucun dispositif d'enregistrement ne sont présents à l'intérieur du logement.
Les blocs en pointillés attendent une donnée de l'exploitante ; aucun n'est comblé par une formule type.
Confidentialité
Privacy
Dernière mise à jour
—
Les données collectées, leur usage, leur durée de conservation, les destinataires, et les droits d'accès et d'effacement.
Article 1
Ce que le site collecte
What the site collects
Le formulaire de réservation ne demande que ce qui sert au contrat et à la facture : nom et prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, dates et nombre de voyageurs.
Chaque champ dit à quoi il sert. Un champ qui ne le dit pas est retiré.
Article 2
Ce que le site ne fait pas
What the site does not do
Aucune revente de données, aucun profilage publicitaire, aucune case pré-cochée. L'inscription aux nouvelles est séparée du consentement au traitement : un consentement pré-coché n'est pas un consentement.
Article 3
Durée de conservation
Retention
— la durée de conservation des données de réservation, et celle des données de facturation, qui suit l'obligation comptable —
Article 4
Destinataires
Recipients
— restent à nommer, un par un : le prestataire de paiement, le prestataire de signature électronique, et le service d'envoi des e-mails —
Hébergement du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Les données transitent par ses serveurs.
Article 5
Vos droits
Your rights
Accès, rectification et effacement de vos données, sur simple demande au contact indiqué dans les mentions légales. La demande est traitée par la même personne que votre séjour.
Article 6
Cookies
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Tout le reste est soumis à votre accord, et refuser est aussi simple, aussi visible et au même niveau qu'accepter — voir le bandeau en bas de page.
Les blocs en pointillés attendent une donnée de l'exploitante ; aucun n'est comblé par une formule type.
En production, trois URL distinctes : /mentions-legales/, /conditions-de-location/ et /confidentialite/. Le sélecteur n'existe que dans ce gabarit.
